Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 168 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Ces documents suivants doivent être conservés pour une durée minimale d’un an:
— comptes-rendus des comités de travail reliés au Plan;
— toute correspondance avec la Régie, les associations accréditées et les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec;
— tout autre document relatif à l’administration du Plan et qui n’est pas mentionné aux articles précédents.
Décision 5405, a. 5; Décision 10709, a. 1.
5. Ces documents suivants doivent être conservés pour une durée minimale d’un an:
— comptes-rendus des comités de travail reliés au Plan;
— toute correspondance avec la Régie, les associations accréditées et les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales;
— tout autre document relatif à l’administration du Plan et qui n’est pas mentionné aux articles précédents.
Décision 5405, a. 5.
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